<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019activit\u00e9 de ventes par correspondance \u00ab\u00a0Ch\u00e2teau Saint-Georges\u00a0\u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de la SCEA Ch\u00e2teau Saint-Georges dont le si\u00e8ge social est install\u00e9 \u00e0\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
5, route de Saint-Emilion \u2013 33570 MONTAGNE<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Libourne sous le N\u00b0 314\u00a0492 695<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
TVA intracommunautaire N\u00b0 FR31\u00a0314\u00a0492\u00a0695<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05.57.74.62.11<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Mail\u00a0: contact@chateau-saint-georges.com<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Site internet\u00a0: www.chateau-saint-georges.com<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb soit la SCEA Ch\u00e2teau Saint-Georges et \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb soit le client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations du vendeur et de l\u2019acheteur dans le cadre de la vente de vins \u00e0 destination des Particuliers, sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sur le site internet sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur est donc invit\u00e9 \u00e0 les consulter lors de ses visites sur le site et \u00e0 les accepter lors de la validation de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les ventes en bouteilles sont effectu\u00e9es sous capsules repr\u00e9sentatives de droits (CRD).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les prix s\u2019entendent TTC d\u00e9part de nos chais, emballage compris. La TVA est \u00e0 20%.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les frais de port sont offerts \u00e0 partir de 12 bouteilles (ou \u00e9quivalent) livr\u00e9es \u00e0 une m\u00eame adresse. Pour toute commande de moins de 12 bouteilles par adresse de livraison, une participation\u00a0 forfaitaire aux frais de port de 24 \u20ac TTC est demand\u00e9e par adresse.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Toute commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive au paiement int\u00e9gral de celle-ci.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n S\u2019agissant de ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance, le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 la commande par ch\u00e8que bancaire ou CCP \u00e0 l\u2019ordre de Ch\u00e2teau Saint-Georges, par carte bancaire ou par virement si le vendeur le souhaite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les commandes par t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019acheteur communique au vendeur son num\u00e9ro de carte et sa date de validit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les commandes par courrier, l\u2019acheteur appose sa signature sur le bon de commande \u00e0 l\u2019emplacement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les commandes sur la boutique en ligne du site internet, le d\u00e9bit de la carte bancaire est imm\u00e9diatement effectu\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Aucun paiement \u00e0 la livraison n\u2019est accept\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant trait aux biens et services propos\u00e9s par le vendeur peuvent passer commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Lors du passage de la commande, l\u2019acheteur accepte de donner les informations requises et atteste de la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions. L\u2019acheteur\u00a0 est tenu d\u2019en prendre connaissance lors de toute passation de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le choix et l\u2019achat d\u2019un vin est de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les offres sp\u00e9ciales propos\u00e9es \u00e0 la vente ne sont pas modifiables par l’acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits apr\u00e8s la validation de la commande, le vendeur s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019acheteur par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019annulation partielle ou totale de sa commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans le cas o\u00f9 le r\u00e8glement aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 du compte bancaire de l\u2019acheteur, le vendeur proc\u00e9dera dans les meilleurs d\u00e9lais au remboursement du ou des produits non livrables en cr\u00e9ditant la carte de cr\u00e9dit ayant servi au paiement de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les livraisons sont effectu\u00e9es exclusivement en France M\u00e9tropolitaine, Corse comprise, par transporteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 fournir au vendeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la livraison des produits command\u00e9s, telles que son adresse exacte, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le code de la porte d\u2019entr\u00e9e ou les indications utiles pour parvenir au lieu de livraison.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le transporteur prend contact avec l\u2019acheteur afin de convenir d\u2019une date de livraison. Ce dernier s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent lors de la livraison ou \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer la r\u00e9ception de la marchandise \u00e0 une tierce personne qui pourra r\u00e9ceptionner les produits livr\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le transporteur ne livre pas \u00e0 l\u2019\u00e9tage ou dans la cave.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les emballages commun\u00e9ment utilis\u00e9s pour le 1 er vin Ch\u00e2teau Saint-Georges sont des cartons complets estampill\u00e9s \u00ab\u00a0Ch\u00e2teau Saint-Georges\u00a0\u00bb de 6 ou12 bouteilles d\u2019une contenance de 75 cl, de 24 demi-bouteilles d\u2019une contenance de 37,5 cl\u00a0 ou de 6 magnums d\u2019une contenance de 150 cl.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour le second, Puy Saint-Georges, ce sont des cartons estampill\u00e9s \u00ab Ch\u00e2teau Puy Saint-Georges \u00bb de 6 ou 12 bouteilles d\u2019une contenance de 75 cl.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans tous les cas, la contenance et le nombre de bouteilles sont indiqu\u00e9s de fa\u00e7on pr\u00e9cise sur le carton.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les produits en stock, la livraison s\u2019effectue \u00e0 titre indicatif sous 6 \u00e0 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement et en fonction de la r\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison ne peut donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, ni retenues.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un retard de livraison d\u00fb \u00e0 une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acheteur apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison emportant acceptation de l\u2019acheteur, ce dernier doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison, la quantit\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences livr\u00e9es au regard du bon de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur d\u00e9tient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont endommag\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas d\u2019avarie ou de manquant, l\u2019acheteur est tenu d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves\u00a0 pr\u00e9cises sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur. Il informera le vendeur par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les 24 heures qui suivent la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si l\u2019acheteur constate les d\u00e9g\u00e2ts apr\u00e8s la livraison, il devra transmettre les r\u00e9serves directement au transporteur dans les 3 jours ouvr\u00e9s qui suivent la livraison, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il lui appartiendra de transmettre une copie de sa r\u00e9clamation au vendeur. Le vendeur sera d\u00e9charg\u00e9 de son obligation de livrer en cas de survenance d\u2019un fait de force majeure, tel qu\u2019incendie, gr\u00e8ve, accident et impossibilit\u00e9 d\u2019approvisionnement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur sera inform\u00e9 de l\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la livraison le plus rapidement possible et au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement en cause.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises sans avoir \u00e0 justifier de sa d\u00e9cision, pour faire valoir son droit de r\u00e9traction par courrier ou e-mail adress\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2teau Saint-Georges.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur peut retourner les produits command\u00e9s \u00e0 Ch\u00e2teau Saint-Georges soit par un prestataire de son choix, soit par le prestataire du vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans tous les cas, l\u2019acheteur prendra \u00e0 sa charge les frais de retour qui, dans le second cas, seront d\u00e9duits du remboursement de la commande initiale).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les produits retourn\u00e9s, objet du droit de r\u00e9tractation, ne seront repris par le vendeur que s\u2019ils sont renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat de revente. Un ou des produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou partiellement consomm\u00e9s ne pourront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le vendeur rembourse l\u2019acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9ception par le vendeur des produits retourn\u00e9s par l\u2019acheteur dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le remboursement de l\u2019acheteur se fera, au choix du vendeur, soit par virement, soit par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l\u2019acheteur n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas de non-paiement int\u00e9gral du prix, le vendeur aura la facult\u00e9 de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution de la vente et de demander paiement complet du prix \u00e0 moins qu\u2019une action en revendication des marchandises soit entreprise, auquel cas, les acomptes vers\u00e9s ou les paiements partiels \u00e9ventuels resteraient acquis \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats au vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site internet du Ch\u00e2teau Saint-Georges sont et restent sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHATEAU SAINT GEORGES.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. L\u2019acheteur d\u00e9clare et s\u2019engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Il doit \u00eatre consomm\u00e9 avec mod\u00e9ration. La consommation de boissons alcoolis\u00e9es pendant la grossesse, m\u00eame en faible quantit\u00e9, peut avoir des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 de l\u2019enfant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur peut exercer ce droit, en t\u00e9l\u00e9phonant au 05.57.74.62.11 ou en adressant un courriel \u00e0 contact@chateau-saint-georges.com<\/a> ou par courrier en indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acheteur a \u00e9galement le droit de s\u2019inscrire \u00e0 la liste d\u2019opposition ou d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Opposetel. L\u2019inscription peut se faire en ligne sur www.bloctel.gouv.fr<\/a> ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les parties soumettent le pr\u00e9sent contrat au droit fran\u00e7ais. Tous litiges en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et l\u2019acheteur seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Par ailleurs, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. Sa garantie est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Enfin, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" IDENTIFICATION & CONTACT L\u2019activit\u00e9 de ventes par correspondance \u00ab\u00a0Ch\u00e2teau Saint-Georges\u00a0\u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de la SCEA Ch\u00e2teau Saint-Georges dont le si\u00e8ge social est install\u00e9 \u00e0\u00a0: 5, route de Saint-Emilion \u2013 33570 MONTAGNE Enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Libourne sous le N\u00b0 314\u00a0492 695 TVA intracommunautaire N\u00b0 FR31\u00a0314\u00a0492\u00a0695 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05.57.74.62.11 Mail\u00a0: contact@chateau-saint-georges.com Site internet\u00a0:<\/p>\n\r\n
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<\/s>invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit, disponible sur le site internet,\u00a0 afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
VII- LIVRAISON, D\u00c9LAIS, R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<\/s><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
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<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Information et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978, le vendeur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de cession \u00e0 des tiers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n